Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF)

Ce document constitue un accord juridique entre vous, le licencié, et FullScreensavers.com. Veuillez lire attentivement cet accord avant d’installer le programme. En téléchargeant, installant et utilisant ce logiciel, vous n’acquérez aucun droit de propriété intellectuelle sur le produit, à l’exception de ceux qui vous sont accordés par ce contrat de licence. En installant le programme, vous acceptez les termes de cet accord. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez interrompre l’installation et supprimer le fichier.
1. DROIT D’AUTEUR
Cet économiseur d’écran (le « Logiciel ») est la propriété de FullScreensavers.com et est protégé par les lois internationales sur le droit d’auteur. www.FullScreensavers.com détient tous les droits de distribution non commerciale de ce logiciel. Tous les droits d’auteur des logiciels fournis appartiennent exclusivement à leurs détenteurs.
2. LICENCE
FullScreensavers.com vous accorde le droit d’utiliser le Logiciel sur tout ordinateur individuel ou sur tout terminal ou poste de travail d’un ordinateur multi-utilisateurs ou d’un réseau local.
3. UTILISATION GÉNÉRALE
Cet économiseur d’écran est un logiciel gratuit à usage non commercial, aucune inscription n’est nécessaire.
4. RESTRICTIONS DE COPIE
A. Ce logiciel est un produit protégé par le droit d’auteur de FullScreensavers.com.
B. Vous ne pouvez pas décompiler, désassembler, copier, transférer ou utiliser le Logiciel, sauf comme indiqué dans cet accord.
C. Vous ne pouvez en aucune manière modifier ce logiciel ; vous ne pouvez utiliser ni distribuer une partie de l’ensemble original.
D. Vous n’êtes pas autorisé à émuler, décompiler, désassembler ou rétroconcevoir toute partie exécutable de l’ensemble original.
E. Vous n’avez pas le droit de vendre, transférer ou distribuer ce logiciel à des fins commerciales ou autres. Vous ne pouvez pas non plus céder vos droits d’utilisation à un tiers.
F. Vous n’êtes pas autorisé à distribuer les fichiers inclus dans ce logiciel. Toute utilisation non autorisée entraînera la résiliation immédiate de cette licence et pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.

5. RÉSILIATION
Cette licence reste en vigueur jusqu’à sa résiliation. Vous pouvez la résilier à tout moment en détruisant toutes les copies du Logiciel. Elle sera automatiquement résiliée sans préavis si vous ne respectez pas cet accord. Vous devez alors détruire toutes les copies.
6. GARANTIE LIMITÉE
Le logiciel est fourni « TEL QUEL ». FullScreensavers.com rejette toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier. L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation du logiciel.
7. ABSENCE DE RESPONSABILITÉ
FullScreensavers.com n’assume aucune responsabilité pour les dommages, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du logiciel, même si FullScreensavers.com a été averti de la possibilité de tels dommages.
8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce logiciel ne collecte aucune information personnelle. Nos serveurs ne stockent ni ne traitent aucune donnée personnelle.
9. REMARQUE
Certains fichiers graphiques, vidéo et musicaux inclus dans notre logiciel proviennent d’auteurs indépendants et de ressources Internet gratuites. Nous n’avons pas la possibilité de vérifier ces fichiers pour d’éventuelles violations de droits d’auteur. Nous les utilisons uniquement à des fins non commerciales. Toutefois, une violation peut parfois survenir. Dans ce cas, si vous êtes le titulaire des droits d’auteur et souhaitez que le fichier soit supprimé, veuillez nous en informer, et nous retirerons immédiatement le logiciel de notre site. Nous remercions tous les auteurs inconnus pour leurs contributions graphiques, vidéo, musicales et autres utilisées dans nos économiseurs gratuits.
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